- 2ème commission locale d’examen des demandes de bourses scolaires et des demandes de prise en charge des frais de scolarité pour les enfants scolarisés en classes de secondes, premières et terminales :
Les dossiers de demande de bourses scolaires pour les enfants devant être scolarisés en 2010-2011 dans les établissements suivants :
école de Gaulle - Adenauer de Bonn
école maternelle franco-allemande d’Essen
lycée français de Düsseldorf
lycée français Victor Hugo de Francfort
école française de Sarrebruck et Dilling
lycée franco-allemand de Sarrebruck
devront être complétés et déposés ou envoyés par courrier , au Consulat général de France à Francfort uniquement, avant le 17 septembre 2010, délai de rigueur. Les dossiers reçus hors délai ne seront pas pris en compte. (Voir le chapitre ’’aide à la scolarité aux lycéens’’ pour la procédure à suivre concernant les demandes de prise en charge des frais de scolarité).
Sont concernées les demandes suivantes :
Les premières demandes de bourse formulées par les familles installées dans la circonscription consulaire après la date limite de dépôt des dossiers de 1ère commission locale, ou émanant de familles déjà installées dans la circonscription mais dont un changement de situation notable intervenu après la tenue de la 1ère commission locale justifie désormais une demande.
Les demandes ajournéespar l’Agence après avis de la 1ère commission nationale.
Les demandes de révision exprimées par les familles dont la situation financière s’est dégradée depuis la 1ère commission locale, ou par celles qui contestent la décision de rejet de l’Agence après avis de la 1ère commission nationale et qui apportent des informations complémentaires probantes par rapport au dossier qu’elles avaient présenté en 1ère commission locale.
A NOTER
Pour les enfants scolarisés au lycée, une demande de bourse vaut demande de prise en charge des frais de scolarité. Il est donc inutile pour les familles boursières demandant unebourse d’effectuer parallèlement une demande de prise en charge des frais de scolarité :
Il est inutile d’attendre l’inscription effective des enfants dans leur futur établissement scolaire pour déposer les demandes (bourses et prises en charge)
Attention : Aucune demande de renouvellement de bourses ne sera recevable pour la 2ème commission locale, sauf exception évoquée ci-dessus).
Informations générales sur les bourses scolaires
Principes et conditions générales d’attribution d’une bourse scolaire
Formulaire de demande de bourse scolaire 2010/2011
Un système d’aide à la scolarité destiné aux lycéens français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger a été mis en place. Sa mise en œuvre a été étalée sur plusieurs années. Ce dispositif s’applique désormais aux élèves des classes de seconde, première et terminale. Il est rappelé aux familles que la prise en charge des frais de scolarité ne constitue cependant pas un droit et que la procédure de demande est totalement indépendante de la procédure d’inscription de leurs enfants dans les établissements. Les dossiers de demande de prise en charge qui suivent désormais le rythme des commissions des bourses scolaires doivent être adressés par les familles directement aux établissements concernés qui les retransmettent après examen au Consulat général de France à Francfort.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS PAR LE CONSULAT GENERAL POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2010/2011 :
17 septembre 2010 DELAI DE RIGUEUR. Les dossiers reçus hors délai ne seront pas pris en compte
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE 2010/2011
