Consulat Général de France à Dusseldorf

Formalités locales d’installation

Vous trouverez dans le manuel pour l’Allemagne de la Déléguée du gouvernement fédéral allemand à l’immigration, aux réfugiés et à l’intégration de nombreuses informations pratiques sur la vie en Allemagne. Il peut être consulté(en allemand, français, anglais) sur le site : www.handbuch-deutschland.de

Par ailleurs, le site www.connexion-francaise.com , élaboré par des Français vivant en Allemagne, comprend des informations précieuses pour l’installation et la vie en Allemagne.

Enregistrement auprès des autorités locales

- Déclaration de domicile (Wohnanmeldung) Tout résident en Allemagne est tenu de se faire enregistrer auprès des services domiciliaires (Einwohnermeldeamt) de sa commune de résidence dans un
délai de 8 jours. Attention à bien respecter ce délai !
Pour Düsseldorf :

Amt für Einwohnerwesen
Willi Becker Allee 7
(près de la gare centrale)
Tel : 0211/8991 (standard ville de Düsseldorf)
Pour les autres villes, adressez-vous à l’administration(Stadtverwaltung) de votre commune.

Avant de vous y rendre, munissez-vous du formulaire de déclaration (Anmeldeformular) que vous pouvez vous procurer à l’administration même ou dans une papeterie (Schreibwarengeschäft) et que vous devez faire remplir et signer par votre propriétaire (Eigentümer).

Depuis le 01.01.2005 les ressortissants de l’U.E. n’ont plus besoin de permis de séjour. Ils peuvent s’installer librement en R.F.A. (à condition de justifier de moyens d’existence). Le droit de séjour est reconnu par une attestation (Bescheinigung) établie par le bureau des étrangers. Cette attestation n’est pas obligatoire mais il est recommandé de la détenir pour faciliter diverses démarches administratives. Cette formalité est à accomplir auprès du bureau des étrangers de la ville dans laquelle vous résidez. Renseignez-vous auparavant des pièces justificatives que vous devrez produire.

Site du Ministère allemand des Affaires étrangères sur ce sujet : http://www.auswaertiges-amt.de/www/fr/willkommen/index_html


Permis de conduire

Depuis le 1er juillet 1996 l’échange du permis de conduire français contre un permis de conduire allemand n’est plus obligatoire. Néanmoins, les permis de conduire français établis depuis moins de deux ans, ainsi que les permis pour transport collectif, doivent être enregistrés auprès du service municipal allemand (Meldestelle).


Immatriculation d’un véhicule provenant de France

Vous devez faire immatriculer votre véhicule dans les 6 mois qui suivent votre arrivée. Muni des documents suivants(carte grise, attestation du passage au contrôle technique - TÜV, carte d’identité ou passeport, déclaration de domicile, permis de séjour) adressez-vous au service des immatriculations de votre domicile (Straßenverkehrsamt). Vous devez également prouver par la présentation d’une "Doppelkarte" que votre voiture est assurée. Attention, certains services demandent un certificat de non-objection -Unbedenklichkeitszeugnis - il doit être demandé auprès du Kraftfahrtbundesamt, 24932 Flensburg. Renseignez-vous auprès du "Strassenverkehrsamt" de votre ville.